Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques))

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.