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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations, bâtiments, terrasses, cours et parcs de la préfecture de l'Orne, à Alençon (61), compris dans le périmètre délimité par la rue Saint-Blaise et la limite nord-ouest des parcelles cadastrales n° 530-915-914-526-1104, la rue de la Pyramide et la limite nord-ouest de la parcelle cadastrale n° 926, la rue de la Demi-Lune, et les rues Charles-Valazé et des Marcheries et la limite nord-est des parcelles cadastrales n° 745-534-535-793-940-784-549-988-551-552-553-554-555 et 556, à l'exception des locaux d'accueil du public (entrée : 39, rue Saint-Blaise) ainsi que l'ensemble des locaux et installations de la préfecture de l'Orne, sis 54, rue Saint-Blaise à l'exception des locaux d'accueil du public et de la cour accessible au public sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.