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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations du commissariat de police de Saint-André, sis 525, rue de la Communauté, 97440 Saint-André (Ile de La Réunion) sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.