Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)

Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 21 mai 2021.
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 20 mai 2021.