L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
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Formaldéhyde |
50-00-0 |
1,5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets 0,1 ml/ m3 (limite d'émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets 10 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets |
2° Dans le tableau du VI, la ligne relative à l'aluminium est remplacée par la ligne suivante :
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Aluminium |
2 250 |
560 |
28 130 |