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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)


L'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2013 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Les mots : « et les préfets » sont remplacés par les mots : « ,les préfets » ;
2° Après le mot : « département » sont insérés les mots : « et le cas échéant les préfets de région ».