Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-MA-13 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star)

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.