Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision (NOR : CPAB1914976S) du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.