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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont)


L'arrêté du 18 août 2015modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Les 1°, 2° et 3° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
« 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015. » ;
2° Au 3°. 2 de l'article 9, les mots : « tableau 2 » sont remplacés par les mots : « tableau 1 » ;
3° Aux 3° 2.2. et 4° 2.2. de l'article 14, les mots : « tableau 3 » sont remplacés par les mots : « tableau 2 » ;
4° L'annexe I est modifiée comme suit :
a) Dans le paragraphe introductif sous l'intitulé « DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS », la première phrase : « Le tableau 1 ci-dessous précise les attestations, les diplômes ou les titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet. » est supprimée ;
b) Dans la phrase restante, les mots : « tableaux 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « tableaux 1 et 2 » ;
c) Le tableau 1 est supprimé ;
d) Le tableau 2 devient le tableau 1 ;
e) Le tableau 3 devient le tableau 2.