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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)


L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Aude ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Aveyron » ;


2° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Calvados » ;


3° Après l'alinéa : «-Côte-d'Or ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Doubs ;
«-Eure » ;


4° Après l'alinéa : «-Haute-Garonne ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Gers » ;


5° Après l'alinéa : «-Ille-et-Vilaine ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Indre-et-Loire » ;


6° Après l'alinéa : «-Maine-et-Loire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


«-Marne ;
«-Haute-Marne ;
«-Meurthe-et-Moselle » ;


7° Après l'alinéa : «-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Saône-et-Loire » ;


8° Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Tarn » ;


9° Après l'alinéa : «-Vaucluse ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Vienne ;
«-Territoire de Belfort ».