Article 9 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
Article 9 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
La décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.