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Article 8 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Délégation est donnée à M. Joël Hamann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées.