L'arrêté du 5 décembre 2019 définissant les règles du mécanisme de capacité et l'arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité, tous deux pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, sont abrogés.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.