Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE
DISPOSITIONS APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INSTALLATIONS CLASSÉES AU TITRE DES RUBRIQUES 3610A ET/OU 3610B À L'EXCLUSION DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION DE PÂTE À PARTIR DE MATIÈRES PREMIÈRES FIBREUSES NON ISSUES DU BOIS


Type d'installation

Articles applicables

Tout type d'installation

Article 3.5 (*)
Article 3.8 (*)
Article 4.14 (*)
Article 5.6-I (*)
Article 5.13-II
Article 5.15 (*)
Article 5.16 (*)
Article 5.17 (*)
Article 5.18 (*)
Article 6.10 (*)
Article 7.2 (*)
Article 8.2 (*)
Article 9.1 (*)
Article 10.2
Article 11.2
Article 11.3

Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé kraft

Article 6.8-I-1 (*)
Article 6.8-I-2
Article 6.8-I-3
Article 6.8-I-4
Article 8.5 (*)
Article 9.2 (*)

Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé bisulfite

Article 6.8-II-1 (*)
Article 6.8-II-2
Article 9.3 (*)

Usines intégrées de pâte mécanique, de papier et de carton et usines de pâte mécanique, de PCTM et de PCM

Article 9.4 (*)

Usines intégrées de fibres recyclées et usines de pâte à base de fibres recyclées

Article 3.9 (*)
Article 5.6-IV-1 (*)
Article 5.6-IV-2 (*)
Article 9.5 (*)

Usines non intégrées de papier et de carton et usines intégrées de pâte kraft, de PCTM et de PCM

Article 5.6-II (*)
Article 8.4(*)

Usines de papier et de carton intégrées ou non

Article 5.6-III(*)
Article 6.8-III (*)
Article 8.4.c (*)
Article 9.6 (*)


(*) Articles décrivant des techniques ou des niveaux de performance.