Article 11.2 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Techniques alternatives
L'exploitant peut, pour les techniques énumérées et décrites dans les articles visés par le symbole (*) dans l'annexe du présent arrêté, mettre en œuvre des techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent dans les conditions fixées au II de l'article R. 515-62.