Article 4.13 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Documents à disposition des services d'incendie et de secours
L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours :

- des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ;
- le registre des produits dangereux mentionné à l'article 3.7 ;
- le schéma des réseaux mentionné à l'article 3.10 ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 5.5 ;
- des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux ;
- les emplacements, le cas échéant, des panneaux photovoltaïques.