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Article 3.8 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 3.8 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


Gestion des matières et organisation interne
I. - L'exploitant applique les principes de bonne organisation interne à l'aide d'au moins deux des techniques suivantes :


Technique

a
Sélection et contrôle rigoureux des substances chimiques et des additifs.

b
Analyse des entrées-sorties, y compris des quantités et des propriétés toxicologiques, au moyen d'un inventaire des produits chimiques.

c
Réduction de l'utilisation des produits chimiques au niveau minimal requis par les spécifications de qualité du produit final.

d
Éviter l'utilisation de substances nocives et les remplacer par des substances moins nocives.

e
Limiter le plus possible l'introduction de substances dans le sol résultant de fuites, de retombées atmosphériques ou d'un entreposage inapproprié des matières premières, des produits ou des résidus.

f
Établissement d'un programme de gestion des déversements et extension du confinement des sources en cause, de façon à prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines.

g
Conception appropriée des systèmes de canalisation et de stockage de façon à garder
les surfaces propres et à réduire le besoin de lavage et de nettoyage.


II. - L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique
Applicabilité

a
Détermination de la quantité d'agents chélatants rejetés dans l'environnement, au moyen de mesures périodiques.
Ne s'applique pas aux usines qui n'utilisent pas d'agents chélatants.

b
Optimisation des procédés en vue de réduire la consommation et les émissions d'agents chélatants non facilement biodégradables.
Ne s'applique pas aux unités qui éliminent 70% ou plus d'EDTA/DTPA dans leur procédé ou dispositif d'épuration des eaux usées.

c
Utilisation préférentielle d'agents chélatants biodégradables ou éliminables et suppression progressive des produits non dégradables.
L'applicabilité dépend de la disponibilité de substituts adéquats.