Article 1.2 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Modalités d'application
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions des articles 2.1, 4.4, 4.9-I-c, 4.9-I-d, 4.14 et 6.4 qui ne leur sont pas applicables et de la prescription 4.10 qui leur est applicable dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les prescriptions du présent arrêté sont immédiatement applicables aux installations nouvelles, ainsi qu'aux extensions ou au remplacement complet des installations existantes, lorsque ces extensions ou ce remplacement sont autorisés après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les prescriptions listées dans le tableau en annexe s'appliquent uniquement aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b de la nomenclature à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois. Les dispositions susvisées s'appliquent en fonction du type d'installations concernées.
Seules les prescriptions de l'article 5.13-I ne sont pas applicables aux installations classées au titre des rubriques 3610a et /ou 3610b.