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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-574 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-574 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 septembre 2020. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Sapogne-et-Feuchères n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.