Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-573 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart)

La présente décision sera notifiée à la commune de Gespunsart et publiée au Journal officiel de la République française.