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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine)


Après l'article 4, sont insérés deux articles ainsi rédigés :


« Art. 5. - Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :


« - Chèques ou virements.


« Art. 6. - Les mandataires éventuels susceptibles de collecter les règlements pour le compte du régisseur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine sont les différents agents de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine assurant à tour de rôle la présidence de la salle de lecture. »