Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine)

A l'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé, les mots : « 300 euros » sont remplacés par les mots : « 3 000 euros ».