Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine)

A l'article 2, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° Produits résultant de la mise à disposition des espaces de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
« 7° Produits relatifs à l'itinérance des expositions produites ou co-produites par la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
« 8° Programmes de financement et de recherche nationaux et internationaux publics ou privés. »