Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au quatrième alinéa de l'article 52 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « , culturelle et sportive » sont supprimés.