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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mailly-le-Château (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mailly-le-Château (Yonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Mailly-le-Château, cadastrées section B n° 1704 et n° 1705, d'une superficie respective de 700 m2 et 529 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).