Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-571 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt)

La présente décision sera notifiée à la commune de Boulzicourt et publiée au Journal officiel de la République française.