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Article 17 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 17 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.