Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation))

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Côte-d'Or ;
- la Haute-Saône.