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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-033 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-033 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN)


L'agrément n° 0002-PH-2015-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN pour l'exploitation de paris hippiques en ligne tels que définis au II de l'article 11 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2020. Il est renouvelable et incessible.