Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-031 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.