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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-030 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-030 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux)


Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.