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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-030 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-030 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux)


L'agrément n° 0013-PS-2010-06-05 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société LA FRANÇAISE DES JEUX pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2020. Il est renouvelable et incessible.