Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-026 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société BES SAS et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l'Autorité.