Article 3 AUTONOME (Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général du travail et nomination du directeur général du travail par intérim)

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.