Article 1 AUTONOME (Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. GLITA (Marc))

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, exercées par M. Marc GLITA, ingénieur en chef des mines, à compter du 21 septembre 2020.