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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)


ANNEXE B
ANNEXE I-1
BARÊME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS


POUR LA PARTIE DU PRIX
fabricant HT

COEFFICIENT HT
A partir du 1er février 2021

De 0 € à 468,97 €

0,0693 avec un minimum de 0,30 €
et un plafond de plafond de 32,50 €

Au-delà de 468,97 €

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