Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 10 « Prothèses capillaires », dans le paragraphe 6 de la nomenclature « 6. Conditions de renouvellement de la prise en charge » le texte :
« La prise en charge d'une prothèse capillaire, et des accessoires éventuellement associés, peut être renouvelée après une période de 12 mois suivant la date de la prise en charge précédente. Cette période minimale de renouvellement est également applicable lorsque le patient a préféré bénéficier d'une prise en charge de trois accessoires. »
Est remplacé par :
« La prise en charge d'une prothèse capillaire, et des accessoires éventuellement associés, peut être renouvelée après une période de 12 mois suivant la date de la prise en charge précédente. Cette période minimale de renouvellement est également applicable lorsque le patient a préféré bénéficier d'une prise en charge de trois accessoires ou d'un bonnet capillaire. ».