Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article L. 2312-52, la référence : « L. 225-209 » est remplacée par la référence : « L. 22-10-62 » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 2372-1, les mots : « et L. 225-79 à L. 225-93 » sont remplacés par les mots : «, L. 225-79 à L. 225-93, L. 22-10-8 à L. 22-10-17 et L. 22-10-23 à L. 22-10-30 » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 3332-14, après la référence : « L. 225-197-3 », sont insérés les mots : « et L. 22-10-59 » ;
4° Au second alinéa de l'article L. 3332-25, les mots : « à l'article L. 225-177 ou à l'article L. 225-179 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 225-177, L. 22-10-56 ou L. 225-179 ».