Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 janvier 2020 (NOR : CPAE2000142S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.