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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe)


A l'article 24 bis de l'annexe IV au CGI le montant : « 175 € » est remplacé par le montant : « 100 € ».