Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 12 juin 2020 susvisé, après les mots : « les petites et moyennes entreprises », sont insérés les mots : «, hors micro-entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire ».