Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.