Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

L'article R. 13 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « moitié » sont insérés les mots : « constituée en série » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la date du » sont remplacés par les mots : « le 31 janvier de l'année de ».