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Article 9 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 9 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, sans préjudice de la compétence de la direction des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;
Dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims :
M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
Dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises, en matière d'ordonnancement secondaire, y compris pour les validations dans les interfaces Chorus et les échanges de flux Place, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique ;
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement :
M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
M. Pascal Brantonne, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement ;
M. David Jardonnet, chef mécanicien, acheteur ;
M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire.