Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
M. Amaury Meullenaere, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales ;
M. Guillaume Maes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Mari-Vorgan Devaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.