Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 relatif aux cycles de travail des agents civils exerçant leurs fonctions au service militaire adapté)

Le présent arrêté définit pour les agents civils exerçant leurs fonctions au service militaire adapté l'application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.