Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.