M. Jean-François Pons, administrateur civil hors classe, chef du département des ressources, Mme Patricia Coriton, attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources informatiques et documentaires, M. Alain Boey, attaché d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique, et Mme Nathalie Bert, attachée principale d'administration, chef du pôle ressources humaines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques ;
Mme Claudine Hugon, attachée d'administration, Mme Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Chi Nguyen, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Sandrine Bertin, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Isabelle Pinon, adjointe administrative principale de première classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.