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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


A l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé, les mots : « Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique » sont remplacés par les mots : « Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique, chargée du suivi de l'exécution des réformes ».