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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre)


Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie et de la ministre chargée de l'environnement, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux préfets et aux services des autres ministères.